Informations Légales
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- 8, place de la Mairie
42 110 Pouilly-lès-Feurs - N° de SIREN est 214 200 115 000 19.
- Représentée par : M Jean-Yves Duron, Maire.
Le Responsable de la publication est : M Jean-Yves Duron,
L’hébergeur du site est : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)
A l’occasion de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous rappelons nos engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles de la Mairie de Pouilly Les Feurs .
Concrètement :
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- Module de gestion des cookies sur notre site internet.
- Mise à jour de notre charte interne d’utilisation des systèmes d’informations.
Nous nous engageons à ne pas partager les données personnelles que nous collectons à d’autres organismes.
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